COPROPRIETES
Article tiré du site internet de l'ARC ( Association des Responsables de Copropriétés) Loi ELAN : transfert définitif au réseau public des colonnes montantes électriques 18/01/2019 Actions et Actus L’article 176 de la loi ELAN est venu modifier les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie concernant la possibilité de transfert des colonnes montantes électriques se situant dans les copropriétés au réseau public de distribution d’électricité. Cette question devait...
Gérard POUDEVIGNE (E.I) BSK iMMOBiLiER Paris- St Germain en Laye. (+33) 06 11 22 12 99 - gpoudevigne@bskimmobilier.com site: https://www.immobilier-lepecq.com Agent mandataire du réseau BSK iMMOBILIER- N° SIRET 802 541 607- RSAC VERSAILLES. Adhérent SNPI
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